Charte du budget participatif

QU’EST-CE QUE LE BUDGET PARTICIPATIF D’IVRY ?

Le budget participatif d’Ivry est un nouveau dispositif permettant à tous les Ivryens d’utiliser une partie du budget d’investissement de la Ville pour le financement de projets portés par des habitants. Ce budget participatif permet la réalisation de projets destinés à améliorer le cadre de vie, à favoriser le vivre–ensemble et à faire grandir les démarches collectives. Après examen par le comité de suivi, les projets proposés seront soumis à un vote des habitants qui déterminera les projets qui seront financés et réalisés par la Ville.

QUELS SONT LES OBJECTIFS VISÉS PAR CE BUDGET PARTICIPATIF ?

  • Permettre aux Ivryens d’élaborer des projets citoyens qui feront partie du budget de la municipalité et donc d’être décisionnaires d’un certain nombre de projets ;
  • Permettre aux citoyens de s’approprier les contraintes rencontrées par la municipalité en matière de finances locales ;
  • Offrir la possibilité aux Ivryens d’élaborer collectivement un projet.

QUEL EST LE MONTANT ALLOUÉ ?

En 2019, l’enveloppe globale correspond à 1,2% du budget municipal d’investissement soit 400 000€ pour le financement de l’ensemble des projets retenus.

QUI PEUT DÉPOSER UN PROJET ?

Chaque habitant ou tout usager de la ville, sans discrimination d’âge, de nationalité, peut déposer un projet. Chaque proposition peut être déposée à titre individuel, collectif ou associatif.

QU’EST-CE QUE LE COMITÉ DE SUIVI ?

Le comité de suivi est composé de membres de la Coopérative citoyenne et de représentants de la Ville d’Ivry-sur-Seine. Il examine la recevabilité de chaque projet et accompagne l’ensemble
du processus du budget participatif. Il est habilité à intervenir en cas de contestation (recevabilité, vote, résultats …) pour expliquer les choix et décisions prises, notamment en cas de rejet d’un projet.

QUAND ? OÙ ? COMMENT ?

ETAPE 1 . DÉPÔT DES PROJETS (FÉVRIER 2019)

Chaque Ivryen ou groupes d’Ivryens peut avoir une idéeet la soumettre pour déposer un ou des projets pour la ville. Le comité de suivi accompagne et aide tout porteur d’idées à formaliser son projet. Les projets sont déposés en ligne via le site Internet de la ville sur la plateforme « Ivry et moi, mon avis, mes idées » ou en version papier dans l’une des urnes réparties dans la ville : Espace Gérard Philipe, Maisons municipales de quartier et urne mobile. Au moment du dépôt, le porteur de projet doit choisir l’échelle du projet : un « projet ville » ou un « projet quartier ». Un « projet ville » est à l’échelle de l’ensemble du territoire ivryen (ex : une ludothèque mobile) ; un « projet quartier » est à l’échelle d’un seul quartier, il est principalement destiné aux habitants et usagers d’un seul quartier (ex : l’aménagement d’un potager partagé dans un quartier précis).

ÉTAPE 2 . ÉTUDE DE RECEVABILITÉ (FÉVRIER-MARS 2019)

Le comité de suivi étudie la recevabilité de chaque projetselon les critères suivants :

  • Le projet doit relever de la compétence de la Ville d’Ivry-sur-Seine.
  • Le projet doit être localisé sur le territoire communal.
  • Le projet doit être d’intérêt général et favoriser le vivre-ensemble.
  • Le projet doit s’inscrire dans les politiques de développement durable, de vivre-ensemble et de cohésion sociale développées par la Ville.
  • Le projet ne doit pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.
  • Le projet doit concerner des dépenses d’investissement.

Des coûts de fonctionnement peuvent être prévus pour assurer l’entretien à minima des projets retenus. Des coûts de fonctionnement plus importants peuvent cependant être acceptés si une association porteuse du projet en assure les frais.

  • Le projet doit être techniquement, financièrement et juridiquement réalisable.
  • Le projet ne doit pas être relatif à l’entretien normal et régulier d’un espace ou équipement public.
  • Le porteur de projet ne peut pas être prestatairede sa mise en oeuvre totale ou partielle (conflit d’intérêt).
  • Le projet doit être cohérent et compatible avec les projets en cours sur le quartier ou sur la Ville.
  • Le projet ne doit pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de local par la Ville.
  • Le projet ne peut pas avoir un coût supérieur à 100 000€.

Lors de cette phase d’étude de recevabilité, le comité de suivi peut faire le lien entre plusieurs porteurs de projets dont les idées sont proches.

ÉTAPE 3 . ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET CHIFFRAGE DES PROJETS (FÉVRIER-MAI 2019)

Les services municipaux compétents étudient la faisabilité technique et financière des projets déclarés recevables par le comité de suivi, ils déterminent également un calendrier prévisionnel de réalisation. Chaque projet déclaré faisable pourra ainsi être soumis au vote lors de l’étape suivante.

ÉTAPE 4 . PRÉSENTATION DES PROJETS (À PARTIR DU 1ER JUIN 2019)

Les projets soumis au vote sont publiés en ligne avec une courte présentation et un chiffrage estimatif. Cette liste comprend :

  • Le nom du projet
  • Le nom du ou des porteurs de projet
  • Une description succincte du projet
  • Sa localisation
  • Le coût estimé
  • Un calendrier prévisionnel de réalisation.

Des capsules vidéo de présentation seront réalisées par la direction de la Communication de la Ville : chaque porteur de projet pourra ainsi être accompagné et filmé pour valoriser au mieux son projet. Tous les projets seront présentés via plusieurs supports et médias (vidéo, panneau, …), ils seront largement diffusés et notamment lors d’une initiative de présentation de l’ensemble des projets soumis au vote. Les projets de quartier font l’objet d’une présentation avec les comités de quartier ; les projets à dimension « ville » font l’objet d’une présentation organisée à l’Espace Gérard Philipe en partenariat avec la Coopérative citoyenne.

ÉTAPE 5 . VOTE ET SÉLECTION DES PROJETS (15 JUIN - 7 JUILLET 2019)

Chaque habitant ou tout usager de la ville, sans discrimination d’âge ni de nationalité, peut voter. Chaque votant dispose de cinq point à répartir sur les projets de son choix (ex : 5 points pour un seul projet ou 2 points pour l’un et 3 pour un autre ou encore 1 point pour cinq projets différents). Le vote se déroule selon deux modalités :

  • Le vote numérique via la plateforme « Ivry et moi, mon avis,mes idées » sur le site Internet de la ville.
  • Le vote papier dans des urnes déposées dans différents équipement à travers la ville (à l’Espace Gérard Philipe, dans les Maisons municipales de quartier et dans une urne mobile).

ÉTAPE 6 . DÉPOUILLEMENT DES VOTES ET ANNONCE DES RÉSULTATS (SEPTEMBRE 2019)

Le dépouillement des votes s’effectue en septembre. Les projets sont classés en fonction du nombre de voix obtenues. Afin que le budget participatif bénéficie à un maximum des six quartiers, le projet remportant le plus grand nombre de voix dans chaque quartier sera retenu, dans la limite du montant global alloué. Le maire annonce officiellement les projets lauréats lors d’une initiative organisée en septembre.

ÉTAPE 7 . RÉALISATION DES PROJETS RETENUS (À PARTIR DE L’AUTOMNE 2019)

Les porteurs de projets retenus sont associés à leur mise en oeuvre. A l’automne 2019, les projets retenus commencent à être réalisés. La réalisation se poursuit en 2020, voire au-delà, notamment en fonction des contraintes techniques de certains projets. Les porteurs de projets et l’ensemble des Ivryens sont tenus informés de l’avancée des différents projets, notamment via le site Internet de la ville.

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